Après un premier procès avorté en raison d’un processus juridique non adapté à une question si complexe en 2016, l’Association des Consommateurs Néerlandais a intenté un nouveau procès à Samsung en novembre 2017 au sujet des mises à jour logicielles. Le verdict est tombé, la justice néerlandaise donne raison au géant sud-coréen.
L’Association des Consommateurs Néerlandais réclamait que Samsung fournisse des mises à jour logicielles plus régulières et soit plus transparent sur le calendrier de déploiement. La firme avait dit ne pas être inquiète quant à l’issue de cette procédure judiciaire, le ressenti était bon puisque nous apprenons aujourd’hui qu’elle a gagné ce procès.
Pour rappel, l’association souhaitait obliger Samsung à fournir des mises à jour dans des délais respectables pendant quatre ans après le lancement de l’appareil ou au moins deux ans après la date d’achat du client. Le manque de mises à jour de sécurité était également mis en avant, mais l’association n’a pas réussi à démontrer qu’il y avait un risque concret pour les utilisateurs.
Le tribunal de district de La Haye a indiqué lors de son verdict qu’il n’était pas possible de de déterminer un délai raisonnable pour le déploiement des mises à jour logicielles. Il a reconnu que les mises à jour logicielles passent souvent par plusieurs parties comme les fabricants de processeurs et les opérateurs, et que par conséquent il est difficile d’établir un délai précis.
De plus, Samsung a précisé qu’il était pas possible d’opérer des mises à jour régulières sur tous les smartphones simultanément pour des raisons techniques. En ce qui concerne les mises à jour de sécurité, la firme a expliqué que des priorités étaient établies selon le niveau de menace réel. Ce sont des arguments qui se tiennent et le suivi logiciel s’est plutôt amélioré ces dernières années.
La décision de la justice dans ce dossier est donc favorable à Samsung, mais ce n’est peut être pas fini car l’Association des Consommateurs Néerlandais pourrait faire appel, ce qui n’a pour l’heure pas encore été confirmé.
