C’est un procès qui durait depuis un petit moment et qui s’est conclu la semaine dernière. Maintenant, la court a rendu son verdict et nous connaissons le montant de dommages et intérêts que Samsung doit payer à Apple.
Dans ce différent juridique entre le géant sud-coréen et le firme à la pomme, il a déjà été établi que Samsung a enfreint trois brevets de conception (design) d’Apple, à savoir la grille d’icônes sur l’écran d’accueil, le bord qui entoure l’avant du smartphone ainsi que les coins arrondis. Mais Samsung a également violé deux autres brevets d’utilité d’Apple, à savoir le fonctionnement d’une fonctionnalité et son utilisation.
Vous l’aurez compris, Samsung est bien le perdant dans cette histoire, puisqu’il doit verser pas moins de 539 millions de dollars de dommages et intérêts à la Pomme pour ces violations de brevets. Samsung s’est adressé au tribunal de première instance pour obtenir une clarification sur le fait de savoir si les dommages causés pouvaient être limités à la partie contrefaite au lieu de se baser sur le profit total réalisé par la vente de l’appareil. Le tribunal a retenu l’argument du sud-coréen indiquant que les dommages et intérêt ne peuvent être fondés uniquement sur des éléments contrefaisants dans certains cas.
« La décision d’aujourd’hui va à l’encontre d’une décision unanime de la Cour Suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages et intérêts en matière de brevets de conception. Nous examinerons toutes les options possibles pour obtenir un résultat qui ne gêne pas la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs », a déclaré Samsung dans un communiqué.
Samsung ne compte pas en rester là. L’un de ses avocats a en effet déclaré au juge que le verdict n’est pas “soutenu par des preuves” et que cette objection sera mis en avant par la firme dans les documents déposés devant les tribunaux. De son côté, Apple a déclaré que cette affaire va au-delà de l’aspect financier, en appuyant sur le fait que ses équipes travaillent sans relâche pour créer des produits innovants qui plaisent à ses clients.
Ce que nous retenons de ce long feuilleton, c’est qu’aujourd’hui, l’usage du terme “copie” est assez tendancieux. Déjà pour les éléments logiciels, leur impact est limité car les brevets d’ordre logiciel ne peuvent être déposés qu’aux États-Unis. Pour les brevets de conception, ils sont légitimes, mais nous pouvons nous demander où se situe la limite. Un design rectangulaire avec des coins arrondis peut-il vraiment être protégé?
Il ne fait aucun doute que Samsung se prépare à faire appel. De notre côté, nous avons trouver une autre lecture de ce verdict. En effet, en prenant en compte la relation commerciale entre les deux entreprises pour certains composants, peut-on dire que Apple a obtenu une remise sur ses derniers achats chez Samsung? Notre réponse est oui!
